Conditions Générales de Vente

1. PRINCIPES GENERAUX

Toute commande passée à la Société SVB Informatiques implique pour le client la connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. De ce fait, tout litige entre le client et la Société SVB Informatiques se verra déposé devant le Tribunal compétent.

L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, seront

soumis au droit Monégasque ou au droit Français. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de la Principauté de Monaco sera

compétent à moins que la Société SVB Informatiques ne préfère saisir toute autre juridiction compétente, en particulier celle du siège social du client ou du lieu de situation des marchandises livrées.

2. PRIX

Les prix figurant sur les tarifs portés à la connaissance du client peuvent être modifiés jusqu’à la date de commande effective du client. Cependant le prix communiqué à la commande ne peut être modifié, sauf accord entre les deux parties, et reste le seul et unique prix à régler.

3. CONDITIONS DE REGLEMENT

Les règlements sont payables comptant (net sans escompte) à la commande par carte bancaire ou par virement bancaire.

4. LIVRAISONS

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité. Les délais indiques sont en outre de plein droit suspendus par tout événement indépendant du contrôle de la Société SVB Informatiques et ayant pour conséquences de retarder la livraison de façon globale ou partielle. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de toutes ses obligations à l’égard de la Société SVB Informatiques, quelle qu’en soit la cause.

5. TRANSPORT

Nous ne procédons pas à l’expédition des matériels sauf sur demande expresse de l’acheteur. Les frais de transport sont à la charge du destinataire. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le client ou destinataire devra s’assurer à l’arrivée des marchandises et en présence du transporteur du bon état de celles-ci. Aucune réclamation ne sera admise par la Société SVB Informatiques si le client ou destinataire ne respecte pas les conditions en application de l’article 105 du code du Commerce Français, appliqué aussi en Principauté, qui stipule : « que le destinataire doit notifier au transporteur dans un délai de trois jours par lettre recommandée sa protestation motivée». La réclamation exige des réserves au déballage, en présence du transporteur. Le transfert des risques s’opère au départ de la marchandise.

6. GARANTIE

Pour tout article non satisfaisant la Société SVB Informatiques ne procédera à aucun échange. La garantie de nos ordinateurs est de 2 ans pièces et main-d’oeuvre, retour atelier, les frais de transport étant à la charge du destinataire. Seuls les produits vendus par la Société SVB Informatiques dans la période et vérifiés comme défectueux donnent lieu à un remplacement ou une réparation. La garantie ne peut s’appliquer en cas d’utilisation anormale, de négligence, de modification ou d’accident, et de démontage (notebook, moniteur, alimentation…). Aucune marchandise ne peut être retournée sans l’accord préalable de la Société SVB Informatiques. Tout produit doit être systématiquement retourné complet dans son emballage d’origine (Manuel, Connecteur, Câbles…). La Société SVB Informatiques ne sera tenue à aucune indemnisation envers l’acheteur pour tout préjudice direct ou indirect, tels que l’accident aux personnes, dommages et manque à gagner.

7. RESERVE DE PROPRIETE

Toute marchandise fournie demeure la propriété de la Société SVB Informatiques jusqu’à son paiement intégral (Loi du 12 Mai 1980).

8. ANNEXE

La garantie ne s’applique  pas aux:

-Souris,
-Composants mémoires ( DRAM, SIMM, SIP, ou tout autre module),
– Les consommables (Disquettes, cartouches, …).
– Processeur non installé par nos soins